Généralement, l'état des lieux est une étape précédant le moment où de nouveau locataire vont investir les lieux. Il est aussi possible de le faire si ces derniers sont sur le point de partir et qu’il faut leur restituer la caution. C’est donc une garantie en cas de litige liée à la dégradation des lieux ou à un usage hors norme de la location. C’est donc de manière simple un document qui sera établi entre un propriétaire et un locataire de façon contradictoire. L'état général des lieux sera donc décrit ci- dessus sans oublier le nombre d'équipements ou de mobiliers fourni avec.
Est-ce indispensable ?
Dans la pratique, cette pratique ajoute une étape à la procédure de location et de peu que les potentiels nouveau locataire soit découragé, beaucoup l’oublie ou en font abstraction. Et oublie que l'état des lieux joue un rôle de sécurité dans le cas où il y a dégradation volontaire de la propriété. Cela implique notamment, un non-retour de caution versé à la souscription de location. Il est aussi important d’avoir ce document en cas de litige pouvant aller jusqu’au tribunal et justifiant ainsi que la location était en bon état vu que les deux parties ont dûment signé en bas de l'état des lieux qu’il n’y avait pas de problème. Le document sera aussi utile pour veiller à ce que les locataires s'occupent convenablement de la maison ou appartement qu’ils ont loué sous peine de ne plus avoir la sommes qu’ils ont versé en amont comme caution de garantie.
Comment le faire ?
Que cela soit à l’entrée comme à la sortie, la procédure reste la même. La seule différence est que celui de la sortie, en cas de conflit, peut être réglé à l’amiable. Pour cela, il est possible de recourir à des mandataires ou encore un huissier de justice. Les deux parties peuvent émettre la demande d'accompagnement. Lorsque l’un des deux parties fait appel à un professionnel, par exemple un huissier de justice, il sera important de respecter un processus bien ficelé, comme la notification de rendez-vous 7 jours avant avec lettre recommandée et accusée de réception.
À retenir
Les frais professionnels engendrés seront donc pourvue par les deux entités concernées. Dans le cas où le locataire ne se présenterait pas, la saisie d’un tribunal d’instance de sa localité est justifiée et une notification de refus sera éditée par un juge. Un huissier sera donc mandaté pour reprendre les clés de la location avec la réalisation d’un état des lieux de sortie.
