La loi Monument Historique est une synthèse des lois antérieures et démontrant l’attachement de Français au patrimoine national, il s’agit d’une de premières lois de la défiscalisation. De plus, la Loi sur les Monuments Historiques se concrétise également par la déduction des impôts de 100 % de travaux de restauration qui sont engagés par un contribuable sur les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire de Monuments Historiques. Ainsi, la déduction s’applique sur des revenus globaux de foyer fiscal.
Quels sont les logements qui sont concernés par la loi de la défiscalisation monuments historiques ?
Il convient, dans le cadre de loi Monuments Historiques, de distinguer 2 types des logements : les immeubles classés et les immeubles inscrits. Pour les immeubles inscrits, ils sont pour les immeubles qui sont inscrits en partie ou en totalité sur l’inventaire supplémentaire de monuments historiques. Le choix de maître d’œuvre est aussi libre et les travaux s’exécutent d’ailleurs sous le contrôle de service de monuments historiques en une personne de l’Architecte de Bâtiments de France ou ABF qui travaille pour la DRAC ou Direction Régionale des Affaires Culturelles. Quant aux immeubles classés, ils sont pour les immeubles qui sont classés comme les monuments historiques en partie ou en totalité. Les travaux réalisés sont, en règle générale, pris en charge par l’Architecte en Chef de Monuments Historiques ou ACMH.
Qui peut bénéficier de la défiscalisation en loi monuments historiques ?
La loi de la défiscalisation Monuments Historiques concerne généralement tous les contribuables qui sont domiciliés en France, acquérant ou étant propriétaires du bien immobilier inscrit, classé ou agréé par des Affaires Culturelles et faisant les travaux de restauration dans le logement étant destiné à la location. Principalement, l’investissement Monuments Historiques s’adresse aux particuliers qui ont la fiscalité qui est très élevée et le taux d’imposition qui est supérieur ou égal à quarante pour-cent. Tous les contribuables peuvent cependant en bénéficier même si une efficacité fiscale d’investissement en Monument Historique est plus optimale avec les Tranche Marginale d’Imposition ou TIM supérieur.
Comment se calcule ladite défiscalisation en loi monuments historiques ?
En loi Monuments Historiques, l’avantage fiscal se traduit par une possibilité d’imputer des déficits fonciers générés par des travaux sur les revenus d’activité professionnelle et les revenus fonciers, sans aucune limitation. Le règlement de travaux est réparti sur 2 années civiles selon le montant et la durée de travaux. Aussi, l’étalement ou non de règlement de travaux pourra être le choix stratégique de l’investisseur.
